INFORMATION SUR LA PROTECTION ET LE TRAITEMENTâŻDES DONNEES
En vigueur : Ă partir du 25 mai 2018
I. Introduction
BioTech USA Kft.âŻ(par la suite : opĂ©rateur, Responsable du traitement) surâŻhttps://fr.biotechusa.com, ainsi que sur
https://shop.biotechusa.fr (par la suite communément: Site web), noms de domaine des sites dont l'objectif est de prester des services à tout public adepte du sport ou souhaitant faire du sport et conscient de l'importance de la santé; de faciliter la mise en relation des personnes intéressées par le sport et la santé et de garantir une interface en ligne pour partager les meilleures pratiques et vendre les produits relatifs à celles-ci.
Concernant le traitement de données, l'Opérateur en tant que Responsable du traitement, informe par la présente les utilisateurs du Site web des données à caractÚre personnel qu'il traite, des principes et des pratiques qu'il exerce en matiÚre de traitement de données, des mesures d'ordre technique et organisationnel qu'il a prises au profit de la protection des données ainsi que de la maniÚre et des possibilités dont l'intéressé peut exercer son droit d'utilisateur.
Les rÚgles relatives au traitement de données qui ont trait à l'interface et aux services accessibles à partir du Site web se trouvent dans un mode d'emploi distinct, accessible via: Inscription sur les interfaces CarriÚre, Newsletter, Carte de fidélité. Les rÚglements détaillés relatif à l'utilisation des cookies se trouve également dans une lettre d'information séparée.
L'OpĂ©rateur ne vĂ©rifie pas l'authenticitĂ© des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel qui lui auraient Ă©tĂ© fournies. La conformitĂ© des donnĂ©es fournies relĂšve uniquement de la responsabilitĂ© de la personne, de l'utilisateur ou de la partie contractante qui les fournit. Chaque utilisateur, au moment de fournir son adresse mail, endosse la responsabilitĂ© d'ĂȘtre l'unique utilisateur des services via l'adresse communiquĂ©e. Vu cet enjeu, toute responsabilitĂ© liĂ©e au fait d'entrer sur le site au moyen d'une adresse e-mail donnĂ©e incombe uniquement Ă l'utilisateur qui a fourni son adresse mail.
L'Opérateur en sa qualité de Responsable du traitement, gÚre les données à caractÚre personnel enregistrées de maniÚre confidentielle, conformément à la législation relative à la protection des données et en accord avec les recommandations internationales et avec ce qui est stipulé dans la présente communication. L'Opérateur s'engage à protéger les données personnelles de ses partenaires et de ses utilisateurs et qualifie de hautement important le respect des droits d'information et du libre choix de ses utilisateurs. L'Opérateur gÚre les données à caractÚre personnel enregistrées de maniÚre confidentielle, et prend toutes les mesures de sécurité, techniques et d'ordre organisationnel qui garantissent la sûreté des données.
Lors de la mise en place et de l'application de la présente communication, l'Opérateur procÚde conformément à la loi CXII de 2011 sur le droit au libre choix en matiÚre d'information et sur la liberté de s'informer; en vertu de la loi CVIII de 2001 sur les services commerciaux électroniques et sur les questions liées aux services de la société de l'information, et en accord avec le rÚglement 2016/679 EK du Parlement européen et du Conseil.
Les données personnelles traitées sur le Site web sont principalement destinées à l'Opérateur et à ses collaborateurs.
A tout moment, l'OpĂ©rateur est en droit de modifier, de maniĂšre unilatĂ©rale, l'information sur le traitement de donnĂ©es. L'OpĂ©rateur informe les utilisateurs de toute modification via le Site web. Suite au tĂ©lĂ©chargement du Site web, l'information sur une Ă©ventuelle modification apparaĂźt dans une fenĂȘtre qui s'affiche aux yeux des utilisateurs comportant un lien qui ouvre, en cliquant dessus, la communication. En cochant le checkbox de la fenĂȘtre, l'utilisateur peut accepter l'information. L'OpĂ©rateur peut utiliser ce qui est stipulĂ© dans l'information sur le traitement des donnĂ©es modifiĂ©es Ă l'encontre de ceux qui ont dĂ©clarĂ© avoir donnĂ© leur accord.
Pour toute question ou clarification concernant la communication du traitement des donnĂ©es, merci de bien vouloir vous adresser Ă [email protected] oĂč l'un de nos collĂšgues vous rĂ©pondra..
II. Les données du Responsable du traitement
Nom : BioTech USA Kft.
SiĂšge social : H2111 Szada, Ipari park Ășt 10.âŻ; Hongrie
NumĂ©ro dâentreprise : 13 09 173512
NumĂ©ro dâidentification fiscale : 25114681-2-44
Pouvoir public d'enregistrement : Tribunal de l'Arrondissement de Budapest
Adresse postale : H-1033 Budapest, Kiscsikós köz 11.; Hongrie
NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone : +36 1âŻ453 2716
III. Les données du délégué à la protection des données
Nom : Dr. BĂ©la NĂĄdas
Adresse postale : H-1277 Budapest, Pf. 83.âŻ; Hongrie
TĂ©lĂ©phone : (1)âŻ788 3035
IV. L'activité de traitement de données effectuée par le Responsable du traitement de données sur le site https://shop.biotechusa.fr
Nous attirons votre attention que pouvez, à tout moment, retirer votre consentement donné au traitement de vos données. Le retrait de consentement se fait sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Nous attirons votre attention qu'Ă tout moment, vous ĂȘtes en droit dâopposer le traitement de vos donnĂ©es personnelles fondĂ© sur intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes de l'OpĂ©rateur ou d'un tiers.
- S'inscrire au webshop
Les données personnelles traitées : nom, adresse, courrier électronique, déclaration de majorité de la personne.
Les finalités du traitement des données : tenir le registre des personnes inscrites sur le webshop, pouvoir les distinguer des unes des autres, vérifier que les conditions contractuelles (majorité civile) soient remplies, garantir le bon fonctionnement des fonctions relatives à l'inscription sur le webshop: raccourcir le temps de commande, commander à nouveau un produit acheté auparavant, pouvoir visualiser les commandes déjà effectuées.
La base juridique du traitement des données : condition pour pouvoir utiliser les fonctions relatives à l'inscription sur le webshop.
Durée du traitement des données : A l'issue de 2 ans d'inactivité, le Responsable du traitement efface de la base de données les données à caractÚre personnel. Les données personnelles seront effacées sur demande de l'utilisateur inscrit, au plus tard à l'expiration du délai établi à cet effet.
Destinataires : les collaborateurs concernĂ©s de l'OpĂ©rateur ; sous-traitant de donnĂ©es Shopify International Ltd. (adresse : 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 Xn32), dont le service prestĂ© peut en partie entrainer la transmission de donnĂ©es personnelles au Canada et aux Ătats-Unis, pays avec lesquels l'Union europĂ©enne dispose d'une rĂ©solution de conformitĂ©. [De par l'Ă©tablissement de la conformitĂ©, les donnĂ©es personnelles peuvent ĂȘtre librement transmises en dehors de l'Union europĂ©enne, sans pour autant obliger le transmetteur des donnĂ©es Ă devoir appliquer des garanties supplĂ©mentaires et Ă remplir des conditions subsidiaires.]
2. Achat sur le webshop en utilisant un compte Facebook ou Google
Les données personnelles traitées : En cas d'enregistrement avec un compte Facebook, l'Opérateur utilise ou peut utiliser l'adresse électronique indiquée sur Facebook du client et ses données publiques réguliÚrement affichées par Facebook (ex.: nom, sexe, pays, photo de profil). En cas d'enregistrement avec un compte Google, l'Opérateur utilise le nom du client utilisé sur Google, et son adresse électronique, sa photo de profil et son adresse URL.
Les finalités du traitement des données: tenir le registre des clients qui achÚte dans le webshop, pouvoir les différencier.
Base juridique du traitement de donnĂ©es : condition contractuelle prĂ©alable Ă tout achat dans le webshop. Sans la mise Ă disposition de ses donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, aucun achat ne peut ĂȘtre engagĂ© dans le webshop.
Durée du traitement des données : les données, en plus de celles qui sont nécessaires à établir une facture (nom, adresse de livraison), seront traitées par l'Opérateur jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
Destinataires : les collaborateurs de l'OpĂ©rateur ; sous-traitant de donnĂ©es Shopify International Ltd. (adresse : 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 Xn32), dont le service prestĂ© peut en partie entrainer la transmission de donnĂ©es personnelles au Canada et aux Ătats-Unis, pays avec lesquels l'Union europĂ©enne dispose d'une rĂ©solution de conformitĂ©.
3. Conclusion du contrat (validation et traitement des commandes)
Les données personnelles traitées : nom, adresse de courrier électronique, code postal, ville, nom du domaine public, numéro de téléphone, déclaration de majorité de la personne.
Les finalitĂ©s du traitement des donnĂ©es: vĂ©rifier que les conditions contractuelles (majoritĂ© civile) soient remplies, connaĂźtre les connaĂźtre les conditions contractuelles de l'achat (commande), envoi de la dĂ©claration d'acceptation de ces conditions sous forme dâ e-mail de confirmation.
Base juridique du traitement des donnĂ©es : fournir les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel en tant que condition prĂ©contractuelle. Sans la mise Ă disposition de ses donnĂ©es personnelles, aucun achat ne peut ĂȘtre engagĂ© dans le webshop.
Durée du traitement des données : conformément au Code civil, les données sont supprimées à l'expiration du délai général d'obsolescence.
Destinataires : les collaborateurs de l'Opérateur concernés.
4. Exécution du contrat
Les données personnelles traitées : nom, adresse de courrier électronique, code postal, ville, nom du domaine public, numéro de téléphone, numéro de commande. En cas du choix du mode de paiement contre remboursement, également la valeur de la commande.
Les finalités du traitement des données: la livraison des produits commandés.
Base juridique du traitement des données : l'exécution du contrat.
Durée du traitement des données : conformément au Code civil, les données sont supprimées à l'expiration du délai général d'obsolescence.
Les données personnelles traitées : nom, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse e-mail, montant de la transaction, adresse IP, date et heure de la transaction.
Les finalités du traitement des données: le paiement des produits commandés.
Base juridique du traitement des données : l'exécution du contrat.
Durée du traitement des données : conformément au Code civil, les données sont supprimées à l'expiration du délai général d'obsolescence.
Destinataires : en tant que sous-traitant de données, en tant que fournisseur du service SimplePay : OTP Mobil Kft. (adresse : H-1093 Budapest, Közraktår u. 30-32., Hongrie; l'information sur le traitement des données est accessible sur : Simplepay).
Les données personnelles traitées : nom, pays, code postal, ville, nom du domaine public, numéro de maison, numéro de commande.
Les finalités du traitement des données: établissement des factures, conservation des factures.
Base juridique du traitement des donnĂ©es : les obligations lĂ©gales de lâOpĂ©rateur [paragraphe 3 de l'art. 166 et paragraphe 2 de l'art. 169 de la loi C de 2000 sur la tenue des comptes]
Durée du traitement des données : 8 ans.
Destinataires : les collaborateurs de l'OpĂ©rateur concernĂ©s, en tant que sous-traitant de donnĂ©es: IFS Hungary Kft. (adresse : H-1132 Budapest, VĂĄci Ășt 22-24., Hongrie).
- Retour de produit en exerçant le droit de rétractation
Les données personnelles traitées : nom, pays, code postal, ville, nom du domaine public, numéro de maison, numéro de commande.
Les finalités du traitement des données: répondre au besoin du client (remboursement en espÚce).
Base juridique du traitement des données : les obligations légales de l'Opérateur [paragraphe 1 du décret gouvernemental 23 45/2014 II.26 sur les rÚgles détaillées De la conclusion de contrat entre le consommateur et la société].
Durée du traitement des données : conformément au Code civil, les données sont supprimées à l'expiration du délai général d'obsolescence.
Destinataires : les collaborateurs de l'Opérateur concernés.
5. Ăvaluation du produit
Les données personnelles traitées : nom indiqué pour l'évaluation, autres données à caractÚre personnel indiquées dans le texte de l'évaluation.
Les finalités du traitement des données: donner une évaluation écrite et notifiée des produits, publier l'évaluation sur le website.
Base juridique du traitement des données : accord volontaire des concernés.
DurĂ©e du traitement des donnĂ©es : jusqu'au retrait de l'accord. Afin d'assurer la restriction au laps de temps nĂ©cessaire du stockage des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, l'OpĂ©rateur les supprime, mĂȘme sans accord, au bout de deux ans suivant leur rĂ©ception.
Destinataires : les collaborateurs de l'Opérateur concernés.
6. Prise de contact en fenĂȘtre de chat
Les données personnelles traitées : nom, adresse de courrier électronique, autres données à caractÚre personnel de la rubrique message.
Les finalités du traitement des données: répondre aux questions envoyées.
Base juridique du traitement des données : accord volontaire des concernés.
Durée du traitement des données : a) en l'absence de réaction, pendant 15 jours à compter de l'envoi de la réponse de l'Opérateur. b) 1 jour à compter de la réception de la réponse clÎturant la conversation concernée.
Destinataires : en tant que sous-traitant de données, l'opérateur de l'interface de communication Zendesk Inc. (adresse : 1019 Market St., San Francisco, California, USA 94103-1612). L'union européenne et les Etats-Unis disposent d'un accord de conformité.
V. L'activité de traitement de données effectuée par l'Opérateur sur le site https://fr.biotechusa.com
1. Prise de contact
Les données personnelles traitées : nom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, autres données à caractÚre personnel indiquées dans le message.
Les finalités du traitement des données: répondre aux questions envoyées.
Base juridique du traitement des données : accord volontaire de la personne concernée.
Durée du traitement des données : a) en l'absence de réaction, pendant 15 jours à compter de l'envoi de la réponse de l'Opérateur. b) 1 jour à compter de la réception de la réponse clÎturant la conversation concernée.
Destinataires : les collaborateurs de l'Opérateur concernés.
2. Utilisation de la section «âŻRĂ©ponse de l'expertâŻÂ»
Les données personnelles traitées : nom, adresse de courrier électronique, sexe, ùge, poids, taille, autres données à caractÚre personnel indiquées dans le message.
Les finalités du traitement des données: répondre aux questions envoyées, en cas d'accord de la personne concernée, publication sur le website de sa question et de la réponse donnée par l'Opérateur (dans lesquelles n'apparaissent pas pour autant ni le nom complet, ni l'adresse e-mail de la personne).
Base juridique du traitement des données : accord volontaire des concernés.
DurĂ©e du traitement des donnĂ©es : jusqu'au retrait de l'accord de la personne concernĂ©e. Afin d'assurer la limitation au laps de temps nĂ©cessaire du stockage des donnĂ©es personnelles, le Responsable du traitement supprime les donnĂ©es personnelles mĂȘme sans accord au bout de deux ans suivant leur rĂ©ception.
Destinataires : les collaborateurs de l'OpĂ©rateur concernĂ©s, les experts respectifs de la section «âŻLa rĂ©ponse de l'expertâŻÂ».
VI. L'activité de traitement de données effectuée par le Responsable du traitement de données sur le site https://shop.biotechusa.fr et sur celui de https://fr.biotechusa.com
- Cookies
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Dans l'analyse des données collectées par les cookies, collabore en tant qu'opérateur : Emarsys eMarketing Systems AG (adresse: MÀrzstrasse 1, 1150 Vienna, Austria).
2. Création de profil
On appelle crĂ©ation de profil l'Ă©valuation des caractĂ©ristiques personnelles relatives Ă des personnes physiques dans le cadre de tout traitement automatisĂ© des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel de la personne en question, notamment l'analyse et la prĂ©diction de ses prĂ©fĂ©rences personnelles ou de ses centres d'intĂ©rĂȘt, de sa rĂ©sidence ou de ses dĂ©placements.
Grùce à la création de profil, l'Opérateur est en mesure d'envoyer des offres sur mesure et des messages personnalisés sur base de vos achats précédents et de votre comportement online.
Les données nécessaires à créer un profil peuvent parvenir à l'Opérateur via les actions suivantes :
- des formulaires complétés : nom, adresse e-mail, date de naissance, sexe, objectif (dans quel but consommez-vous des compléments alimentaires ? pl.: s'affiner, régime, gagner en poids).
- des achats dans des webshop : donnĂ©es sur achat (quoi, quand, pour combien, d'oĂč, mode de paiement).
- navigation sur le site web, comportement : utilisation du site (page web de vente de produits, page de catégorie, contenu du caddy, recherche).
A partir des informations sur le comportement et sur les habitudes d'achat analysées par une intelligence artificielles, Emarsys eMarketing Systems AG établit des données sur l'utilisateur qui permettent à l'Opérateur de créer des segments servant de base à des campagnes de publicité personnalisées.
Les donnĂ©es personnelles traitĂ©es : a) collectĂ©s sur la personne concernĂ©e : nom, adresse e-mail, ville, code postal, date de naissance, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, sexe, donnĂ©es sur les achats, adresse IP (d'oĂč l'enregistrement s'Ă©tait fait); b) donnĂ©es collectĂ©es, ne provenant pas de la personne elle-mĂȘme (sur base prĂ©dictive, d'aprĂšs les algorithmes): produits prĂ©fĂ©rĂ©s, catĂ©gories prĂ©fĂ©rĂ©es, date et durĂ©e de la derniĂšre visite sur le site; c) en outre, les informations diverses que l'OpĂ©rateur peut filtrer et qui lui donnent une base pour crĂ©er d'autres segments: interactions relatives aux e-mail (ouverture/cliquer/affinitĂ©s avec certaines catĂ©gories d' e-mail, type d'outil, de quelle localitĂ© a-t-on cliquĂ©/ouvert la session), cycle de vie des commandes de l'utilisateur, statut de client (sur base des dĂ©penses), dĂ©pense moyenne.
Les finalités du traitement des données: envoyer des messages ciblés, des offres sur mesure.
Base juridique du traitement des données : accord volontaire de la personne concernée. Pour créer un profil, l'Opérateur utilise des cookies de marketing ; ainsi, la confirmation ou le refus de création de profil lors de l'acceptation du RÚglement sur les cookies s'effectue par l'accord ou le refus de l'utilisation des cookies.
DurĂ©e du traitement des donnĂ©es : jusqu'au retrait de l'accord de la personne concernĂ©e. Afin d'assurer la limitation au laps de temps nĂ©cessaire du stockage des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, l'OpĂ©rateur supprime les donnĂ©es personnelles mĂȘme sans accord au bout de deux ans suivant leur rĂ©ception.
Destinataires : en tant que sous-traitant de données Emarsys eMarketing Systems AG (adresse: MÀrzstrasse 1, 1150 Vienna, Austria).
3. Remarketing
Le remarketing permet à l'Opérateur d'envoyer des publicités à des personnes qui se sont déjà rendues sur son site auparavant ou qui ont donné leur adresse e-mail.
Les données personnelles traitées : adresse e-mail, informations sur les achats
Les finalités du traitement des données: publication d'annonces à l'attention des utilisateurs précédents sur Facebook et Google.
Base juridique du traitement des donnĂ©es : l'intĂ©rĂȘt lĂ©gal de l'OpĂ©rateur (apport d'affaires direct). L'adresse e-mail de l'utilisateur parvient Ă l'OpĂ©rateur lors de l'inscription au newsletter, sur base de l'accord donnĂ© par l'inscrit. Ainsi, le Responsable du traitement de donnĂ©es traite l'adresse e-mail donnĂ©e dans un but diffĂ©rent (remarketing) de celui de la collecte des donnĂ©es (envoi de newsletter).
DurĂ©e du traitement des donnĂ©es : la personne concernĂ©e est en droit de contester Ă tout moment le traitement de ses donnĂ©es Ă caractĂšre personnel Ă des fins de remarketing . Dans la mesure oĂč l'utilisateur retire son accord pour recevoir le newsletter (auquel il a droit Ă tout moment), le traitement de ses donnĂ©es Ă des fins de remarketing cesse. Afin d'assurer la limitation au laps de temps nĂ©cessaire du stockage des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, le Responsable du traitement de donnĂ©es, sans mĂȘme de contestation ou de demande de retrait, supprime les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel au bout des deux ans qui suivent leur rĂ©ception.
Destinataires : en tant que sous-traitant de donnĂ©es Emarsys eMarketing Systems AG (adresse: MĂ€rzstrasse 1, 1150 Vienna, Austria), qui transmet sur ordre de l'OpĂ©rateur les annonces Ă publier et les adresses e-mail Ă Facebook Ireland Ltd. (adresse : 4 Grand Canal square, Grand Canal Harbour, D2 Dublin, Ireland; Facebook Ads), ainsi qu'Ă Google Inc. (adresse: Ă l'Ă©gard de 1600 Amphitheatre Pkwy,âŻMountain View,âŻCaliforniaâŻ94043, USA) (Google AdWords) qui, Ă©tant Ă©galement responsable du traitements de donnĂ©s publient les annonces Ă l'attention des utilisateurs enregistrĂ©s dont les adresses e-mail enregistrĂ©es auprĂšs d'eux, sur la liste reçue d'Emarsys. L'Union europĂ©enne et les Etats-Unis disposent d'un accord de conformitĂ©.
4. Divers
L'activitĂ© de marketing online du Responsable du traitement des donnĂ©es est Ă©galement coordonnĂ©e par des sous-traitants dĂ©signĂ©s Ă cet effet, qui accĂšdent, de par l'exercice de leur compĂ©tences, aux donnĂ©es Ă caractĂšre personnel stockĂ©es par le Responsable du traitement de donnĂ©es, et qui sont traitĂ©es uniquement dans le but de la collecte des donnĂ©es et en respectant le rĂšglement du traitement et de la protection des donnĂ©es : TĂłth Szabolcs Attila e.v. (adresse : H-1044 Budapest, GyertyalĂĄng u. 6. 2 lhcs/II/11., Hongrie), Portik-Cseres Csaba ZalĂĄn e.v. (adresse : H-2045 TörökbĂĄlint, ĂrpĂĄd u. 153., Hongrie).
Nous informons sur les traitements de données ne faisant pas l'objet de cette information lors de l'enregistrement des données en question.
Nous informons les visiteurs de ce site que pour l'information, la publication, la transmission et la mise Ă disposition des donnĂ©es au profit du tribunal, du procureur, des autoritĂ©s d'enquĂȘte, des autoritĂ©s judiciaires, des autoritĂ©s de l'administration publique, de l'Office National de la Protection des DonnĂ©es et de la LibertĂ© de l'Information, ainsi que d'autres organes lĂ©galement habilitĂ©s Ă cet effet, ils peuvent contacter le Responsable du traitement de donnĂ©es.
Envers les autoritĂ©s, le Responsable du traitement de donnĂ©es âdĂšs que l'autoritĂ© concernĂ©e a dĂ©fini l'objectif et le champ des donnĂ©es â ne peut livrer que les donnĂ©es qui sont indispensables pour rĂ©pondre Ă la demande.
VII. Les droits des visiteurs et des utilisateurs du site relatifs au traitement des données
Vous pouvez demander de l'information gratuite sur les dĂ©tails du traitement de vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, ainsi que la rectification, l'effacementâŻ, la limitation de vos donnĂ©es tout comme vous pouvez opposer leur traitement. Les demandes peuvent ĂȘtre introduites auprĂšs des contacts dĂ©crits par l'OpĂ©rateur au point II.
Le Responsable du traitement de donnĂ©es informe tous les destinataires (opĂ©rateurs de donnĂ©es) de toute correction, de suppression ou de limitation d'accĂšs aux donnĂ©es, et toute partie Ă qui il a communiquĂ© les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel sauf, si cela s'avĂšre ĂȘtre impossible ou exigerait un effort dĂ©mesurĂ©ment grand. Sur demande, nous vous informons sur les destinataires.
Le Responsable du traitement de donnĂ©es, sans retard injustifiĂ© mais en tous cas endĂ©ans le un mois Ă compter de la rĂ©ception de la demande, informe sur les mesures prises suite Ă la demande, conformĂ©ment aux points a) et f) sous-mentionnĂ©s. Au besoin, vus la complexitĂ© de la demande et le nombre de demande, ce dĂ©lai peut ĂȘtre prolongĂ© de deux mois supplĂ©mentaires. Sur le prolongement du dĂ©lai, en motivant les causes du retard occasionnĂ©, le Responsable du traitement de donnĂ©es informe endĂ©ans le mois Ă compter de la rĂ©ception de la demande.
Si votre demande était introduite par voie électronique, l'information donnée par le Responsable du traitement vous parvient également électroniquement sauf si vous en décidez autrement.
Si le Responsable du traitement de données ne fait aucune démarche suite à votre demande, sans tarder mais en tout cas endéans le mois qui suit la réception de la demande, il est tenu d'informer sur les causes du manque de réaction, ainsi que sur les possibilités de recours que vous pouvez introduire auprÚs d'une autorité de surveillance.
1. Droit d'accĂšs : vous ĂȘtes en droit de demander une confirmation de la part du Responsable du traitement de donnĂ©es sur l'Ă©tat du traitement de vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel et dans le cas oĂč elles seraient en train d'ĂȘtre analysĂ©es, vous avez le droit d'accĂ©der Ă vos donnĂ©es personnelles et aux informations suivantes: l'objectif de l'analyse des donnĂ©es, le type de donnĂ©es personnelles analysĂ©es, l'identitĂ© des sous-traitant de donnĂ©es, la durĂ©e du traitement, si les donnĂ©es ne provenaient pas de vous et que l'OpĂ©rateur les a collectĂ©es d'autres sources, toute information relative Ă ces sources.
2. Droit de rectification: vous ĂȘtes en droit d'exiger que le Responsable du traitement de donnĂ©es corrige sans tarder les donnĂ©es personnelles erronĂ©es vous concernant. Prenant en compte l'objectif de l'analyse des donnĂ©es, vous avez le droit de demander que les donnĂ©es personnelles manquantes soient rajoutĂ©es.
3. Droit ĂĄ l'effacementâŻ(«âŻdroit Ă l'oubliâŻÂ») : vous avez le droit de demander auprĂšs du Responsable du traitement de donnĂ©es qu'il supprime sans tarder les donnĂ©es personnelles vous concernant, de mĂȘme, le Responsable du traitement de donnĂ©es est tenu de supprimer sans dĂ©lai les donnĂ©es vous concernant, dĂšs que l'objet de la collecte de donnĂ©es qui a justifiĂ© leur traitement s'annule ou si on les a utilisĂ© Ă d'autres fins ; si vous retirez votre accord, le traitement de donnĂ©es devient automatiquement dĂ©pourvu de base lĂ©gale ; si vous contestez le traitement de donnĂ©es ; si on a traitĂ© vos donnĂ©es de maniĂšre illĂ©gale; ou si, pour rĂ©pondre aux obligations lĂ©gales nationales ou communautaires, le Responsable du traitement de donnĂ©es doit les supprimer.
Si le Responsable du traitement de données est tenu de supprimer les données personnelles alors qu'il les a publiées, il doit faire son possible pour en informer les opérateurs traitant les données en question, et de leur faire savoir votre demande de l'effacement⯠des liens accédant à vos données personnelles ou l'effacement⯠des copies et des doubles de copies de celles-ci.
4. Droit dâopposition : vous ĂȘtes Ă tout moment en droit de contester le traitement de vos donnĂ©es Ă caractĂšre personnel qui revient de droit au Responsable du traitement. Dans ce cas, le Responsable du traitement ne peut plus traiter vos donnĂ©es personnelles sauf, s'il prouve que le traitement de ces donnĂ©es est justifiĂ© par de telles contraintes lĂ©gales qui priment sur vos intĂ©rĂȘts, droits et libertĂ©s ou qui servent Ă requĂ©rir, Ă valider ou Ă protĂ©ger des intĂ©rĂȘts lĂ©gaux. Si le traitement de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel s'effectue dans l'intĂ©rĂȘt d'un apport d'affaire directe, vous avez le droit Ă tout moment de contester l'utilisation de vos donnĂ©es Ă cette fin, y compris la crĂ©ation de profil, dans la mesure oĂč elle dessert cet objectif.
5.Droit Ă la limitation du traitement des donnĂ©es : vous avez le droit de demander auprĂšs du Responsable du traitement de donnĂ©es la limitation du traitement de vos donnĂ©es, si vous contestez la vĂ©racitĂ© de celles-ci ; si le traitement de donnĂ©es est illĂ©gal ; si le Responsable du traitement n'a plus besoin de vos donnĂ©es personnelles, mais vous en avez besoin afin de requĂ©rir, valider ou de protĂ©ger des intĂ©rĂȘts lĂ©gaux ; si vous avez contestĂ© le traitement de donnĂ©es. Si le traitement de donnĂ©e est limitĂ©, mise Ă part le stockage, ces donnĂ©es Ă caractĂšre personnel qui en font parties ne peuvent ĂȘtre traitĂ©es qu'avec votre accord ou dans le but de requĂ©rir, de valider ou de protĂ©ger des intĂ©rĂȘts lĂ©gaux ou pour protĂ©ger les intĂ©rĂȘts lĂ©gaux d'une personne physique ou d'une personnalitĂ© juridique ou ceux de l'Union europĂ©enne ou d'un de ses Etats-membres.
6. Droit Ă la portabilitĂ© des donnĂ©es : si le traitement des donnĂ©es se fait sur base d'un accord ou d'un contrat ou dans le but de remplir un contrat et qu'il s'effectue de maniĂšre automatique, vous avez le droit de recevoir les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel que vous avez fournies dans un format tĂ©lĂ©chargeable, largement utilisĂ©, lisible par un ordinateur, tout comme vous avez le droit de transfĂ©rer ces donnĂ©es Ă un autre opĂ©rateur sans que le Responsable du traitement de donnĂ©es vous en empĂȘche.
VIII. Mode de stockage des données à caractÚre personnel, la sécurité du traitement des données
Les logiciels du Responsable du traitement sont gĂ©rĂ©s et entretenus en cas de problĂšme par une entreprise mandatĂ©e : Mongouse Computer Kft. (adresse : H-1117 Budapest, Budafoki Ășt 183., Hongrie).
Les services de serveur auxquels le Responsable du traitement fait appel sont gĂ©rĂ©s et entretenus en cas de problĂšme par une entreprise extĂ©rieure mandatĂ©e : JLM PowerLine Kft. (adresse : H-2111 Szada, Ipari park Ășt 12-14., Hongrie).
Le niveau technologique du Responsable du traitement et les coûts de la mise en oeuvre, ainsi que la nature, le champ d'action, les circonstances et les buts du traitement de données, tout comme le risque de probabilité et de gravité variables que cela représente pour les droits et libertés des personnes physiques obligent le Responsable du traitement à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de garantir un niveau de sécurité des données, proportionnel au risque encouru.
Le Responsable du traitement protÚge les données grùce à des mesures adéquates, notamment, de l'accÚs illégal, des modifications, des transferts, de la publication, de la suppression ou de la destruction, ainsi que de la destruction fortuite, des dommages et de l'inaccessibilité issue de la modification de la technologie appliquée.
Le systÚme et le réseau informatiques du Responsable du traitement sont protégés et équipés pour faire face à la fraude informatique, à l'espionnage, au sabotage, au vandalisme, aux incendies et aux inondations, ainsi qu'aux virus informatiques, au hacking et aux attaques menant à la paralysie du service. Le Responsable du traitement assure la sécurité au niveau du logiciel et des applications.
Les messages électroniques transmis par Internet, indépendamment du protocole (e-mail, web, ftp, etc.) sont vulnérables face à des cyber-menaces qui visent des activités illégales, des ruptures de contrats ou des découvertes ou des modifications de données. Pour éviter ces cyber-menaces, le Responsable du traitement prend toutes les précautions et toutes les mesures préventives possibles. Il surveille les systÚmes afin de pouvoir enregistrer toute anomalie en matiÚre de sécurité et de pouvoir fournir des preuves en cas d'intrusion. En outre, le monitoring du systÚme permet de vérifier l'efficacité des mesures préventives.
Le Responsable du traitement enregistre tout incident potentiel en matiÚre de protection de données, indiquant les faits et les effets liés à chaque incident ainsi que les mesures correctives prises.
IX. DĂ©poser plainte
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractÚre personnel enfreint les prescriptions légales en matiÚre de protection de données, vous avez le droit de traduire le Responsable du traitement en justice ou bien déposer plainte auprÚs de l'autorité d surveillance.
Autorité de surveillance : Office National de la Protection des Données et de la Liberté d'Information
SiĂšge social : H-1055 Budapest, Falk Miksa utca 9-11, Hongrie
Adresse postale : H-1363 Budapest, Pf. 9., Hongrie
TĂ©lĂ©phone: +36 1âŻ391-1400
Fax: 36 1âŻ391-1410
